Décision n° 32-373-1927 autorisant le retrait de la caisse de réserve de trois obligations de l’emprunt A. O. F., n° 71.987, 14.988 et 48.361 amorties.
n° 32-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 27 février 1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rattachent, tant au Trésor qu’au bureau des finances
- Considérantqu e les trois obligations « A. O. F » n°s 77.987, 77.988, 48.361, sont amorties et qu’il y a lieu de les retirer de la caisse de réserve pour les envoyer à l’encaissement
- Surla proposition du trésorier-payeur et l’avis conforme du chef du bureau des finances,
Texte intégral
— Le trésorier-payeur fera remise à la Banque de l’Indochine pour encaissement de trois obligations de l’emprunt : A. O.F., n° 77.987, 77.988 et 48.361 amorties. Art, 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 32-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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