Décision n° 97-373-1927 Secours.
n° 97-373-1927
Texte intégral
le patron de boutre de 1re classe Odoa Harré, qui cesse ses fonctions en vertu d’une décision de ce jour, et qui compte 27 ans de services, aura droit, pour compter du 1er janvier 1928, à un secours annuel de 1.200 francs, payable par trimestre.
Métadonnées
Référence
n° 97-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat