Décision n° 98-373-1927 Allocation.
n° 98-373-1927
Texte intégral
une allocation forfaitaire de 500 francs est accordée à M. Pellequer, géomètre principal à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, qui a exécuté des travaux de levé de plans et de dessin intéressant la protection «le défense de la rivière d’Ambouli.
Métadonnées
Référence
n° 98-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat