Décision n° 103-373-1927 Divers.
n° 103-373-1927
Texte intégral
l’article 1er des deux décisions précitées est complété comme suit : « Les salaires prévus feront l’objet, chaque mois, de mandats émis en francs sur les fonds du budget local chapitre 3, arlicle 2), la piastre étant décomptée d’après le Laux connu par le Journal officiel de la République française parvenu dans la colonie avant l’établissement des mandats. Le montant des frais de passage Hanoï-Djibouti et retour est imputable au budget local de Ia Côle des Somalis. Le voyage sera assuré par voie de réquisition en 4 classe pour Le-Huvy-Tao et en 3 classe pour Nguven-Thi-Mai, Tous deux voyagent en de classe sur les chemins de fer.
Métadonnées
Référence
n° 103-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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