DécisionGénéralecolonial
Décision n° 87-373-1927 Libération.
n° 87-373-1927
Texte intégral
le garde de 1re classe Mohamed Habeth, Mle 384, est libéré pour lin d’engagement à compter du 1re janvier 1928.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-87-373-192
Métadonnées
Référence
n° 87-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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