Décision n° 34-373-1927 nommant une commission de classement, prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales.

Art. 1er. — La commission prévue par l’art, 22 du décret susvisé sera composée de: 1° M. Le Corvaisier, délégué du gouverneur; 2° M. Kresser, chef du bureau des finances; 3° M. Lucciardi, trésorier-payeur; 4° M. Cope, commis principal de 1re classe, à défaut d’agent du grade de payeur. Art. 2. — La commission se réunira sur la convocation de son président, avant le 31 décembre 1927. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.