Décision n° 86-373-1927 Congé.
n° 86-373-1927
Texte intégral
un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Azenor (Michel) administrateur adjoint de 2e classe des colonies (après trois ans), qui compte vingt-quatre mois de séjour ininterrompu à la colonie depuis le 5 octobre 1927.
Métadonnées
Référence
n° 86-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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