Arrêté n° 33-373-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du premier semestre 1928.
n° 33-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 29 juin 1925 portant modification aux arrêlés organiques concernant les cadres locaux, en ce qui touche les conmissions de classement,
Texte intégral
Art. 1er. — La commission prévue par l’arreté du 29 juin 1925 précité se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet d’élablir le tableau d’avancement et d’arrèter les listes d’ancienneté des agents des cadres locaux susceptibles d’être promus pendant le premier semestre 1928. M. Kresser est désigné pour faire partie de la même commission en qualité de chef des bureaux du secrétariat général ad hoc. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 33-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat