Décision n° 85-373-1927 Congé.
n° 85-373-1927
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à AI. Pélrenient (Edouard), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain, qui compte vingt-cinq mois de séjour consécutif à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 85-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
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