Arrêté n° 27-373-1927 rendant exécutoire un rôle annexe primitif des patentes , concernant les boucliers, pour l’année 1927.
n° 27-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant le taux des patentes de 1er et 2e catégories à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté local n° 497 du 29 octobre 1927, modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes a la Côte française dos Somalis
- Vule procès-verbal de la commission des patentes en date du l rr décembre 1927
Texte intégral
— Est rendu exécutoire pour l’année 1927, le rôle annexe des patentes, concernant les bouchers, s’élevant à la somme de quatorze mille neuf cent soixante-seize francs.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 27-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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