Arrêté n° 31-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt sur les paillottes indigènes pour l’exercice 1927.
n° 31-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 9 septembre 1921 réglementant la contribution foncière et l’impôt sur les cases indigènes à la Côte française des Somalis
- Surla proposition de l’administrateur chef des districts
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le rôle de l’impôt sur les pailloites indigènes pour l’exercice 1927, s’élevant à la somme de douze maille neuf cent soixante-dix francs.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 31-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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