Décision n° 91-373-1927 Allocation.
n° 91-373-1927
Texte intégral
l’allocation accordée au nommé Mohamed Kassim, président du grand conseil du sultanat de Tadjourah, est portée de 40 à 50 thalers par mois, pour compter du 1er janvier 1928.
Métadonnées
Référence
n° 91-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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