DécisionGénéralecolonial
Décision n° 93-373-1927 Secours.
n° 93-373-1927
Texte intégral
le secours alloué au nommé Youssouf Ismael, ancien askari blessé an service de la colonie, est porté de 360 à 960 francs l’an, pour compter du 1er novembre 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-93-373-192
Métadonnées
Référence
n° 93-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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