Décision n° 94-373-1927 Secours.
n° 94-373-1927
Texte intégral
le secours temporaire alloué par l’arrêté du 25 novembre 1925 à M,ue Deloncle, veuve d’un ancien fonctionnaire de la colonie, demeurant à Toulon, 2, montée Castel, est porté de 1.800 à 2.400 francs par an, pour compter du 1 er janvier 1928.
Métadonnées
Référence
n° 94-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat