DécisionGénéralecolonial

Décision n° 23-373-1927 A/s d’une allocation de 20.000 francs à la mission hydrographique.

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula dépêche ministérielle n° 825 du 10 septembre 1927 relative à l’envoi à Djibouti d’une mission hydrographique de la marine
Vul’acceptalion de l’envoi de celte mission suivant câblogramme n° 105 du 1 er octobre 1927
Vules prévisions budgétaires de l’exercice en cours,

Texte intégral

Art. 1er

— Une somme de vingt mille francs est allouée à litre de participation par la colonie, à la mission hydrographique chargée d’effectuer le levé définitif du port de Djibouti et de ses abords.

Art. 2

— Cette somme sera mandatée sur sa demande au fur et à mesure de ses besoins à M. l’ingénieur hydrographe de l Ie classe Gougenheim, chef de mission sur les crédits du chapitre W, article 1 er (dépenses imprévues) de l’exercice 1927.

Art. 3

— La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-23-373-192