Décision n° 96-373-1927 22/12/1927
Texte intégral
l’interprète du Gouvernement Saïd Ali, qui cesse ses fonctions en vertu d’une décision en dale de ce jour, et qui compte plus de 43 ans de services, aura droit, à compter du 1er janvier 1928, à un secours temporaire annuel de 3.000 francs, payable par trimestre.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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