DécisionGénéralecolonial
Décision n° 49-373-1927 Nomination.
n° 49-373-1927
Texte intégral
le nommé Mohamed Hassen est nommé agent de 6e classe du service des douanes, en remplacement d’Idris Saïd, révoqué.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-49-373-192
Métadonnées
Référence
n° 49-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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