Arrêté n° 18-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927.
n° 18-373-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Ensemble les arrêlés des 9 seplembre 1921 et 29 novembre 1923 réglementant la contribubion fonciére à la Côte française des Somalis
- Vul’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 12 septembre 1927
- Surla proposition de l’administrateur, chef des districts
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
— Est rendu exécutoire lé rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927, comprenant cent soixante-un articles et s’élevant à la somme de cent cinquante-cinq nulle six cent vingt-quatre francs vingt-deux centimes.
— Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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