Arrêté n° 25-373-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

n° 25-373-1927

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81; Vu la circulaire du 18 août 1919 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires en cours d’exercice; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1927; Considérant que les dotations budgétaires de l’exercice 1927 pour divers chapitres seront insuffisantes, ntin d’assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice; Vu les réalisations de l’exercice 1927 qui laisseront à la clôture de l’exercice un excédent important de recettes; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 930.000 francs et se répartissent comme suit : Cliap. 2. Gouvernement (personnel)….. 70.000 Chap. 3. Gouvernement (matériel). … . 30.000 Cliap. 4. Services administration générale (personnel)… 250.000 Chap. 6. Services financiers (personnel) 100.000 Chap. 8. Exploitations industrielles (personnel) 200.000 Chap. 9. Exploitations industrielles (matériel) 150.000 Chap. 12. Dépenses diverses (personnel) 10.000 Chap. 13. Dépenses diverses (matériel) 100.000 Chap. 15. Dépenses imprévues. 20.000 TOTAL………… 930.000 Art. 2. — Ces crédits supplémentaires seront couverts par les disponibilités du budget de 1927. Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-373-1927-