Arrêté n° 26-373-1927 autorisant M. Poggioli à céder a la Compagnie de L4Afrique orientale ses droits sur la concession provisoire du lot n° 209 du plateau du Serpent.

Art. 1er. — M. Poggioli est autorisé à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’il détient sur la concession trentenaire n° 209 du plateau du Serpent. Art. 2. — Conformément à l’article 3 de l’arrêté susvisé du 24 décembre 1920 celle concession arrivant à expiration le 23 mars 1929, la Compagnie de l’Afrique orientale devra construire avant cette date sur le terrain dont il s’agit un immeuble de belle apparence dont le plan sera au préalable soumis à l’approbation du chef de la colonie. Art. 3. — Au cas où la Compagnie de l’Afrique orientale n’aurait pas rempli l’obligation ci-dessus prescrite dans le délai imparti, la déchéance sera de droit sans autre mise en demeure et le terrain fera retour à la colonie. Art. 4. — Le titre définitif sera octroyé au nouveau concessionnaire après l’accomplissement de l’obligatiop indiquée à l’art. 2 et justification de l’immatriculation de la concession au livre foncier de la colonie. Art. 5. — Du fait de l’acceptation de la présente autorisation, la Compagnie de l’Afrique orientale prend l’engagement formel de se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alionement. Art. 6. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.