Arrêté n° 22-373-1927 autorisant M. Henri La Fay. ingénieur civil, à céder au nommé Hizem Ghaleb Les droits provisoires qu’il détient sur le lot de terrain n°5 du plan de lotissement de l’ancien abattoir.

— M. Henri La Fay, ingénieur civil, est autorisé à céder au nommé Hizem Ghaleb, les droits provisoires qu’il détient, pas arrèté n° 275 du 8 août 1913, sur le lot de terrain n° 5 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir, d’une superficie de 305 mq. 50.

— Les obligations imposées au premier occupant par l’article 4 de l’arrêé précité du 8 août 1913 demeurent entières. Ces obligalions sont les suivantes : 1° Batir dans un délai de douze mois à partir de a notification cu présent arrèté une construction en pierre, dont le plan devra au préalable, avoir élé soumis à l’agrément de l’administration. 2° Etablir dans l’immeuble une conduite d’eau. 3° Installer une fosse d’airsance dont la hauteur devra corres ondre à celle de la plus haute marée.

— Le titre définit ne pourra etre obienu qu’après accomplissement, dans le délai fixé, des obligations stipulées à l’article 2 ci-dessus, et justification de l’immatriculation du terrain au livre foncier de la colonie.

— Du seul fait de l’acceptation de la présente autorisation, le nommé Hizem Ghaleb, prend l’engagement formel de se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur, ou à intervenir, concernant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Jour nal officiel de la colonie.