Arrêté n° n°25 (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1927.)
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Scmalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 18 octobre 1927, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte francaise des Somalis exercice 1927
- Vula publication de ce lexte au Journal officiel de la République francaise du 5 novenbre 1927,page 11288,
Texte intégral
art. 1%, — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 18 octobre 1927.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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