Décret n° n°26 Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies, (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.) . ……………….
n°26
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; .
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914 réglant mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêlés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés devient
- Vule décret du 7 oclobre 1927 portant relèvement des Tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies
- Vula publication dudit texte au Journal officiel de la République française du 13 0ctobre 1927 (page 10614)
Texte intégral
art. 1, —— Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 7 octobre 1927 art, 2, — Le présent arrêté sera énregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie…
chapôn-baissac
Métadonnées
Référence
n°26
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapôn-baissac
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JO N° n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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