DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°13 solde
n°13
Texte intégral
une punition de deux jours de retenue de solde est infligée au commis auxiliaire Omar Guellé pour retards et absences injustifiées.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n13-solde-
Métadonnées
Référence
n°13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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