DécisionGénéralecolonial
Décision n° 74-373-1927 Révocation.
n° 74-373-1927
Texte intégral
l’agent indigène de 6e classe des douanes Idriss Saïd est révoqué de ses fonctions, pour faute grave dans le service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-74-373-192
Métadonnées
Référence
n° 74-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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