Décision n° 47-373-1927 Mutation.
n° 47-373-1927
Texte intégral
le commis de 1re classe du cadre local des douanes Barrés (Georges) est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 5 décembre1927, jour de son débarquement à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 47-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
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