DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°11 Gratifications.
n°11
Texte intégral
une gratification de 50 francs est accordée à M. Raharison pour travaux effectués en dehors des heures de service ou de Permanence.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n11-gratif
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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