DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°2 Congés,
n°2
Texte intégral
un congé de deux mois dont un mois à solde entière et un mois à demi-solde, est accordé au mécanicien indigène Abdou Yéva, à compter du 1 décembre 1927
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n2-conges-
Métadonnées
Référence
n°2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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