Décision n° 88-373-1927 Secours.
n° 88-373-1927
Texte intégral
le planton de 1re classe Aden Guiré, licencié de son emploi par décision en date de ce jour, et qui compte 22 ans de services, aura droit, à compter du 1er octobre 1927, à un secours temporaire annuel de 1.200 francs, payable par trimestre.
Métadonnées
Référence
n° 88-373-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1927
Numéro JO
n° 373 du 31/12/1927
Date du numéro
31 décembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 373 du 31/12/1927
31 décembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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