DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°7 Allocation.
n°7
Texte intégral
la solde mensuelle de l’ogaz Hussein Roblé, okal Issa, est portée de 130 francs à 300 francs, pour compter du 1 er novembre 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n7-allocat
Métadonnées
Référence
n°7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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