Décret n° n°26 Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies, (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.) . ……………….
n°26
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; . Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêlés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés devient; Vu le décret du 7 oclobre 1927 portant relèvement des Tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies ; Vu la publication dudit texte au Journal officiel de la République française du 13 0ctobre 1927 (page 10614)
Texte intégral
art. 1, —— Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 7 octobre 1927 art, 2, — Le présent arrêté sera énregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie…
chapôn-baissac
Métadonnées
Référence
n°26
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapôn-baissac
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JO N° n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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