DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°6 Nominations.
n°6
Texte intégral
une retenue de huit jours de soide est infligée au matelot de 2e classe Oinar Ali, pour faute grave commise dans le service
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n6-nominat
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29