DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°4 Radiation des contrôles
n°4
Texte intégral
le garde de 1re classe Ouarsamah Doaleh, matricule 65, en absence illégale depuis le 28 octobre 1927, est ravé des contrôles à compter du 28 octobre 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n4-radiati
Métadonnées
Référence
n°4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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