DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°1 Congés,
n°1
Texte intégral
un congé pour examens de trois mois à passer en France est accordé à M. Lucciardi (Frédéric), adjoint de 2 classe des services civils
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n1-conges-
Métadonnées
Référence
n°1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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