DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°17 Titularisation.
n°17
Texte intégral
M. Bernard (Maurice) commis de 3 classe des services civils, est hitularisé dans son emploi, pour compter du 15 seplembre 1927, dale d’expiration du stage d’un an auquel il était soumis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n17-titula
Métadonnées
Référence
n°17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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