Arrêté n° 10-371-1927 promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.
n° 10-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires
- Vul’arrêté du 98 avril 1924 promulguant dans la colonie le décret du 26 mars 1924, portant réorganisation du service des articles d’ argent franco- coloniaux
- Vule décret du 18 septembre 1927 inséré au Journal officiel de la République française du 24 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 précité,
Texte intégral
— promulgué dans la colonie pour y être appliqué selon ses formes et teneur le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 19 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.
— Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.