DécisionGénéralecolonial

Décision n° n°18 Décision autorisant le retrait de la Caisse de réserve de cinq obligation.

n°18

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 27 février 1923 réglementant la comptabilité de la Caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au Trésor qu’au bureau des finances; Considérant que les cinq obligalions « Annam-Tonkin », n° 365403 à 365406 et 492271, sont amorties et qu’il y a lieu de les retirer de la Caisse de réserve pour les envoyer à des finances; Sur la proposition du trésorier-payeur et l’avis conforme du chef du bureau des finances,

Texte intégral

art. 1. — Le trésorier-paveur fera remise à la banque de ‘Indochine pour encaissement des cinq obligations de l’emprunt annam-Tonkin n° 865.408 à 9369.406 et 492,211 amorties, Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n18-decisi