DécisionGénéralecolonial

Décision n° n°19 Décision nommant une commission chargée de se prononcer sur l’aptitude, au grade de conducteur du cadre local des travaux publics, d’un commis dudit cadre

n°19

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 25 mars 1924 portant suppression de l’emploi de secrétaire général de la Côte francaise des Somalis; Vu l’arrêté du 25 novembre 1914 fixant les conditions de l’examen d’aptitude au grade de conducteur du cadre local des travaux ; Vu l’arrêté du 27 janvier 1922 portant réorganisation du cadre local des travaux ; . Vu la demande de M. Pla, commis principal du cadre local des travaux publics; Attendu que M. Pla réunit les conditions exigées par le paragraphe 3 de l’article 4 du 27 janvrier 1922.

Texte intégral

Art. 1, — La commission ci-après désignée, composée conformément aux prescripuions de l’article 17 de l’arrêté du 25 novembre 1914 susvisé, de MM. Cavaillé, administrateur de 1″ classe des colonies, chef du service des affaires politiques. remplaçant le secrétaire général, président; Doizelet, directeur de la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; binstein, ingénieur chef du service des travaux publics: Du Bousquet, directeur de l’exploitation commerciale du chemin de fer, membres. se réunira sur la convocation de son président pour se prononcer sur l’aptitude de M. Pla, commis prin- cipal des travaux publics, au grade de conducteur dudit cadre. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera

chapon-baissac

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