Décision n° 19-371-1927 portant nomination d’une commission de surveillance pour un examen
n° 19-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 8 mars 1912 fixant le statut du personnel métropolitain des douanes, aux colonies
- Vule décret du 22 juin 1926 instituant un examen d’aptitude pour le passage du service des brigades dans les bureaux
- Vul’arrêté du directeur général due douanes du 13 novembre 1926 fixant les conditions de cet examen
- Vule télégramme ministériel en date du 15 septembre si autorisant le brigadier Dubet (Francais) à prendre part à l’examen du 3 octobre 1927 : Vu l’absence à la colonie d’un directeur, président ; d’un inspecteur et d’un officier, membres,
Texte intégral
— Une commission, composée de : MM. Olivier. chef du service des douanes par intérim président Garçon, administrateur adjoint des colonies; Colombani, commis du cadre local des douanes, membres, est nommée à l’effet de surveiller les épreuves de l’examen d’aptitude prévu au décret du 22 juin 1926 susvisé.
— Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 19-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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