DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°5 Licenciements.
n°5
Texte intégral
les gardes de 2 classe Farah Mohamed, matricule 593, et Issa Kevyreh, matricule 532, sont licenciés pour imaplitude physique, à compter du 1 décembre 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n5-licenci
Métadonnées
Référence
n°5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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