DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°9 Allocation.
n°9
Texte intégral
une somme de 500 francs à impuler sur le chapitre 2, article 2, du budget en cours, est allouée à l’ogaz Hussein Roblé Issa à titre de contribution aux frais des funérailles de l’ogaz Ouais.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n9-allocat
Métadonnées
Référence
n°9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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