DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°6 Nominations.
n°6
Texte intégral
une retenue de huit jours de soide est infligée au matelot de 2e classe Oinar Ali, pour faute grave commise dans le service
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n6-nominat
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1927
Numéro JO
n° 372 du 30/11/1927
Date du numéro
30 novembre 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 372 du 30/11/1927
30 novembre 1927
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