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/Textes/n°21
DécisionGénéralecolonial

Décision n° n°21 Décision nommant une commission à l’effet de procéder à l’immersion des jetons de la Chambre de commerce.

n°21

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la lettre n° 182 du trésorier-payeur au Gouverneur en date du 20 avril 1927,

    Texte intégral

    Art, 1. — Une commission composée de M. Lucciardi, trésorier-payeur, président; La Fay, président de la Chambre de commerce, Cavaillé, chef du service des affaires politiques; Mary, chef des districts; Lainé, adjoint au chef du 1° bureau, membres, se réunira, sur la convocation de son président, à l’eflet de procéder à l’immersion des jetons de la Chambre de commerce, retirés de la circulalion et actuellement sans emploi. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoins sera .

    chapon -baissac