Arrêté n° 10-371-1927 promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.
n° 10-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ; Vu l’arrêté du 98 avril 1924 promulguant dans la colonie le décret du 26 mars 1924, portant réorganisation du service des articles d’ argent franco- coloniaux ; Vu le décret du 18 septembre 1927 inséré au Journal officiel de la République française du 24 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 précité,
Texte intégral
Art. 1er. — promulgué dans la colonie pour y être appliqué selon ses formes et teneur le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 19 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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