Décision n° 30-371-1927 nommant un Comité chargé d’élaborer le programme de la Fête de la Victoire le 11 novembre 1927.

n° 30-371-1927

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier aux colonies
Vules prévisions budgétaire ss de l’exercice en cours,

Texte intégral

Art. 1er

— Un Comité, chargé d’élaborer le programme de la fête de la Victoire du 11 novembre 1927, est composé ainsi qu’il suit : M. Mary. administrateur, chef des districts, président. MM. Guinebault, commercant: Briers, commerçant: Diderrich, adjoint des S. C.; Lafrance, commissaire de police, membres.

Art. 2

— Une somme de quatre mille cinq cents francs est mise à la disposition de ce comité et sera répartie ainsi qu’il suit : Dibout………………… 4.000 » Poste d’Obock………… 250 » Poste de Tadiourah……. 250 »

Art. 3

— Cette somme, prélevée sur les fonds prévus au ch: ipitre XIII, artic le $ 1, sera mandatée au nom du président du Comité, qui devra en justifier dans la forme réglementaire.

Art. 4

— Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-30-371-192