Arrêté n° 3-371-1927 promulguant le décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires aux colonies de dépenses d’achat d’ouvrages, revues et instruments spéciaux.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; (1) Pour consulter ces règlements et tarifs, se reporter au Journal officiel de la République française du 1er octobre 1927, page 10214. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ; Vu le décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires aux colonies de dépenses d’achat d’ouvrages, revues et instruments spéciaux ; Vu la publication dudit texte au Journal officiel de la République française du 22 septembre 1927,