Arrêté n° 33-371-1927 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

n° 33-371-1927

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décrel du 30 décembre 1912 sur le régime finance des colonies en son article 74, paragraphe C
Vul’arrêté du 12 noveinbre 1926, complété par celui du 26 mai 1927, réglementant a contribution des la Côte francaise des Somalis
Vul’arrèté du 16 octobre 1926 fixant les droits d’abatage
Vul’arrêté du 8 novembre 1912 pris en conformité de l article 19 du décret du 25 mai 1912 portant création de la chainbre de commerce de Djibouti

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 15 de l’arrêté du 12 novembre 1926 est complété ainsi qu’il suit : à np : N° 11. Les bouchers travaillant seuls où avec des aides.

Art. 2

— Le taleau B annexé à l’arrété du 12 novembre 1926 est modifié par la suppression des mots et chiffres : Bouchers travaillant seuls……. 120 » Bouchers avec aides…………. 200 »

Art. 3

— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er janvier 1928, sera communique, enregistré, publié partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-33-371-1927-