Arrêté n° 6-371-1927 promulguant l’arrête du 1er septembre 1927, modifiant l’arrête du 30 juillet 197, relatif au fonctionnement de la section de la magistrature coloniale à l’école coloniale.
n° 6-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ; Vu l’arrêté ministériel du 1er septembre 1927, modifiant l’arrêté du 30 juillet 1907 relatif au fonctionnement de la section de la magistrature coloniale à l’école coloniale,
Texte intégral
Art. 1er. — promulgué dans la colonie l’arrêté ministériel du 1er septembre 1927, modifiant l’arrêté du 30 juillet 1907 relatif au fonctionnement de la section de la magistrature coloniale à l’école coloniale. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 6-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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