Arrêté n° 36-371-1927 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux.
n° 36-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Ensemble, les arrètés des 16 octobre et 12 novembre 1926 réglementant les taxes sur les véhicules à la Côte francaise des Somalis
- Surla proposition de ladministrateur, chef des districts
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
— rendant exécutoire permier rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux, pour l’année 1927, s’élevant à la somme de quatre mille francs.
— Le présent arrête sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera, notifie au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 36-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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