Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).
n° 38-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 81 et 264
- Vule câblogramtme ministériel n° 65, du 25 août 1927 ; Attendu qu’il est indispensable d’assurer la liaison des différents territoires de la Côte française des Somalis ainsi que la surveillance des eaux lerritoriales pour la répression du trafic des esclave s et de la contre- bande des armes et des stupéfiants
- Vul’insuffisance du crédit de 200.000 francs inscrit au budget de 1927 pour l’achat d’un baleau
- Vules disponibilités de la caisse de réserve
Texte intégral
— Il est ouvert au budget local : Exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant la somme de 320.000 francs,
chapitre 17. article 1er, paragraphe 2. Il sera fait face à ce crédit supplémentaire par prélèvement d’égale somme à la casse de réserve,
chapitre 9, article que (Prélèvement exce plionnel sur la Caisse da réserve pour travaux d’uulité publique).
— Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 38-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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