Instruction n° 17-371-1927 Délivrance du certificat tenant lieu provisoirement de carte du combattant.

Le Journal officiel de la République française du 29 juillet 1927 publie l’instruction du 28 juillet 1927, relative à la délivrance du certificat provisoire prévu par l’article 5 du décret du 28 juin 1927 instituant un Office national des combattants. Ce certificat, qui sera remplacé ultérieurement par la carte du combattant , sera délivré aux militaires et anciens militaires ayant séjourné dans une des formations énumérées au tableau I annexé au décret précité, inséré au Journal officiel de la République française du 3 juillet 1927, page 6937. Les demandes à l’effet d’oblenir celle pièce devront être établies dans les conditions prescrites par l’instruction du 28 juillet 1927, à laquelle les intéressés sont Invités à se rapporter en vue d’assurer l’examen de leurs titres. Ces demandes peuvent être adressées dès maintenant aux autorités chargées de les recevoir el de délivrer les certificats. Ils v trouveront tous les renseignements fournir obligatoirement à l’appui de leurs demandes, ainsi que la désignation des autorités auxquelles ils devront les adresser. Les candidats, dont les litres seront reconnus recevront, sans aucune nouvelle demande, le certificat en question par les soins de l’autorité militaire qui aura procédé à son établissement.