Décision n° 29-371-1927 portant nomination des membres de la Commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.

n° 29-371-1927

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 35 mars 1900, organisant le service des Travaux publics ; Vu l’arrèlé du 10 janvier 1904 modifiant l’arlicle 11 de l’arrêlé du 5 mars 1900 susvisé: Vu la décision du 10 janvier 1924 portant nominalion des membres de la Commission permanente des travaux à l’entreprise; Vu le décret du 25 mars 1924 port suppression du secrétaire général à la Côte des Somalls,

Texte intégral

Art. 1er. — La décision du 10 janvier 1924 portant nomination des membres de la commission permanente de réception des travaux à l’entreprise, est rapportée. Art. 2. — La Commission permanente de recelles des travaux est composée ainsi q’u il suit : Le chef du service des travaux publics, président ; Le chef du bureau des finances, ou son délégué ; Le comptable magasinier du service des avaux publies, membres. Cette commission se réunira sur la demande du chef du service des travaux publics. Art. 3. — Le chef du service des travaux publics est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de a colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-29-371-192