Décision n° 30-371-1927 nommant un Comité chargé d’élaborer le programme de la Fête de la Victoire le 11 novembre 1927.
n° 30-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier aux colonies; Vu les prévisions budgétaire ss de l’exercice en cours,
Texte intégral
Art. 1er. — Un Comité, chargé d’élaborer le programme de la fête de la Victoire du 11 novembre 1927, est composé ainsi qu’il suit : M. Mary. administrateur, chef des districts, président. MM. Guinebault, commercant: Briers, commerçant: Diderrich, adjoint des S. C.; Lafrance, commissaire de police, membres. Art. 2. — Une somme de quatre mille cinq cents francs est mise à la disposition de ce comité et sera répartie ainsi qu’il suit : Dibout………………… 4.000 » Poste d’Obock………… 250 » Poste de Tadiourah……. 250 » Art. 3. — Cette somme, prélevée sur les fonds prévus au ch: ipitre XIII, artic le $ 1, sera mandatée au nom du président du Comité, qui devra en justifier dans la forme réglementaire. Art. 4. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 30-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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