Décision n° 27-371-1927 rayant M. Goyon de la liste des membres de la chambre de commerce.
n° 27-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à la Côte francaise des Somalis
- Vula note du procureur de la République, chef du service judiciaire, en date du 27 seplembre 1927,
Texte intégral
— M. Goyon est ravé de la liste des membres de la Chambre de commerce de Djibouti.
— Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 27-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat