Décision n° 28-371-1927 rayant de la liste des assesseurs le nommé Mohamed Déleitah.
n° 28-371-1927
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 août 1927 réorganisant la justice indigène à la Côte francaise des Somalis
- Vul’arrêté du 3 août 1923 réglementant les fonclions d’assesseurs près les tribu. naux indigénes de la colonie
- Surle rapport de l’Administrateur, chef des districts,
Texte intégral
— Le nommé Mohamed Deleitah, assesseur dankali près le tribunal indigène du 1er degré, est ravé de la liste des asssseurs.
— Le présent décision sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 28-371-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1927
Numéro JO
n° 371 du 31/10/1927
Date du numéro
31 octobre 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 371 du 31/10/1927
31 octobre 1927
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